Conditions générales de vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site exploité sous le nom commercial polveniq auprès des consommateurs, notamment en France.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux conditions applicables à sa commande avant de confirmer celle-ci.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.

  1. Produits

polveniq commercialise notamment les catégories de produits suivantes : lits doubles, lits superposés, serres, tables de chevet, tables de jardin, tonnelles de jardin, vitrines, bancs de jardin, bancs de rangement, barbecues, buffets et canapés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page correspondante. Le client est invité à vérifier les dimensions, caractéristiques, conditions d’utilisation et autres informations pertinentes avant de passer commande.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.

  1. Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité.

Si un produit devient indisponible après la commande et ne peut pas être fourni, polveniq en informe le client dans les meilleurs délais. Lorsque le paiement correspondant a déjà été encaissé et qu’aucune solution acceptée par le client ne permet d’exécuter la commande, les sommes dues au titre du produit indisponible sont remboursées conformément aux règles applicables.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le client passe sa commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix dans les conditions autorisées par la loi.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le prix des produits ainsi que les frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison.

Pour les commandes livrées en France, la livraison est gratuite lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 166,66 €.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 166,66 €, les frais de livraison sont de 9,78 €.

Aucun coût supplémentaire obligatoire ne doit être ajouté au client sans avoir été porté à sa connaissance avant la validation de la commande.

  1. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires à l’exécution de sa commande, notamment les informations de contact et de livraison demandées lors du processus de commande.

Avant de confirmer définitivement la commande, le client doit pouvoir vérifier les informations saisies, les produits commandés, les quantités, le prix et les frais applicables et corriger les éventuelles erreurs.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique. Il est recommandé de vérifier soigneusement l’adresse de livraison avant de confirmer la commande.

Après la validation de la commande, une confirmation est communiquée au client par voie électronique.

Si polveniq ne peut pas accepter ou exécuter une commande, le client en est informé et les sommes correspondantes déjà encaissées sont remboursées lorsqu’un remboursement est dû.

  1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa
Mastercard
American Express
JCB

Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation définitive du paiement.

La commande ne peut être traitée comme payée que lorsque le paiement a été accepté. En cas de refus du paiement, d’échec de l’autorisation ou de l’authentification nécessaire, le client peut être invité à utiliser un autre moyen de paiement disponible.

Les informations de paiement peuvent être traitées par des prestataires techniques spécialisés intervenant dans le processus de paiement. polveniq ne prétend pas offrir une sécurité absolue et applique les mesures raisonnables appropriées au fonctionnement du service.

  1. Livraison en France

Les commandes destinées à la France sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison applicable est généralement de 9 à 14 jours ouvrés.

Ce délai correspond au délai de livraison communiqué au consommateur. Aucun délai de traitement supplémentaire ne doit être ajouté à ces 9 à 14 jours ouvrés pour présenter artificiellement un autre délai maximal de livraison.

La livraison est gratuite à partir de 166,66 € de commande. Pour une commande inférieure à 166,66 €, les frais de livraison sont de 9,78 €.

En cas de retard ou d’anomalie de livraison, le client peut contacter polveniq afin d’obtenir une assistance. Les droits du consommateur prévus par la législation applicable en cas de défaut ou de retard de livraison restent pleinement applicables.

  1. Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment complète.

Lorsqu’une erreur est constatée, le client est invité à contacter polveniq dès que possible à l’adresse care@polveniq.com.

Tant que la commande n’a pas été expédiée, polveniq fera des efforts raisonnables pour prendre en compte une demande de correction d’adresse lorsque cela reste techniquement possible.

Après l’expédition, une modification ne peut pas être garantie. Le client peut néanmoins contacter polveniq afin qu’une solution raisonnablement disponible soit recherchée.

  1. Annulation avant expédition

Afin de protéger au mieux les intérêts du client, un produit d’une commande qui n’a pas encore été expédié peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant la passation de la commande.

La demande peut être envoyée directement à care@polveniq.com en indiquant le numéro de commande et les produits concernés.

Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, les sommes correspondantes déjà payées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

L’existence de cette possibilité d’annulation commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après la conclusion du contrat.

  1. Droit légal de rétractation

Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières prévues par la législation pour les commandes comportant plusieurs biens ou plusieurs livraisons.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter directement à care@polveniq.com.

La demande peut notamment indiquer le nom du client, le numéro de commande, le ou les produits concernés et une déclaration claire de sa décision de se rétracter.

L’utilisation de l’adresse électronique permet au consommateur d’exercer directement son droit de rétractation et ne porte pas atteinte à son droit de se rétracter sans avoir à fournir de motif.

  1. Retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer ou renvoyer les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf si polveniq propose de récupérer lui-même les biens.

Le consommateur doit contacter care@polveniq.com afin de recevoir les instructions de retour adaptées à sa commande. Aucune adresse de retour non communiquée ou non confirmée pour la commande concernée ne doit être utilisée.

Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation sont gratuits pour le consommateur. polveniq prend en charge les frais directs de retour conformément aux instructions de retour communiquées au client.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément à la législation applicable.

  1. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, polveniq rembourse les paiements reçus pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément résultant de ce choix n’est pas remboursé dans la mesure permise par la loi.

Les frais de livraison initiaux et les frais de retour constituent deux éléments distincts. Les frais initiaux de livraison standard sont remboursés dans les conditions indiquées ci-dessus et les frais de retour sont pris en charge par polveniq.

Le remboursement dû à la suite de l’exercice du droit de rétractation est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle polveniq est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour un contrat de vente de biens, polveniq peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Après l’émission effective du remboursement par polveniq, l’affichage des fonds sur le compte du client peut généralement nécessiter 5 à 10 jours ouvrés selon la banque, l’émetteur de la carte ou le réseau de paiement. Ce délai bancaire est distinct du délai légal dans lequel polveniq doit procéder au remboursement.

  1. Retours et demandes de remboursement

Indépendamment du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, une demande de retour peut être adressée dans les 14 jours suivant la réception du produit, conformément aux conditions applicables.

Les retours admissibles sont gratuits.

Pour demander un retour, le client peut envoyer directement un courrier électronique à care@polveniq.com en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et les informations permettant de traiter la demande.

Lorsqu’une demande de remboursement est acceptée, polveniq procède au remboursement conformément au motif et au fondement de la demande. Une fois le remboursement émis, le délai d’inscription effective sur le compte peut généralement être de 5 à 10 jours ouvrés selon l’établissement financier.

Aucune disposition relative aux retours commerciaux ne réduit les droits légaux du consommateur.

  1. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux, non conforme à sa commande ou envoyé par erreur, il doit contacter polveniq afin qu’une solution appropriée puisse être apportée.

Le client peut être invité à fournir son numéro de commande ainsi que des photographies ou d’autres informations raisonnablement nécessaires pour identifier le problème.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à polveniq, d’un produit incorrect, d’un défaut ou d’une non-conformité relevant de la responsabilité du vendeur, les frais nécessaires au retour ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Cette procédure ne limite pas les recours dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales applicables.

  1. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables à leur achat, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu’elle est applicable ainsi que des autres garanties prévues par la législation applicable.

Ces garanties existent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Aucune disposition des présentes conditions ne réduit, ne remplace ou n’exclut une garantie légale dont le consommateur bénéficie obligatoirement.

  1. Sécurité, utilisation et installation des produits

Le client doit prendre connaissance des instructions, avertissements, limitations d’utilisation et informations de sécurité fournis avec le produit ou présentés sur sa page.

Pour les meubles ou produits nécessitant un assemblage ou une installation, les instructions fournies doivent être respectées. Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et dans des conditions raisonnablement adaptées à ses caractéristiques.

Ces obligations d’utilisation raisonnable ne limitent pas la responsabilité du vendeur lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue, notamment en cas de défaut de conformité ou de défaut de sécurité relevant de sa responsabilité.

  1. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande peuvent notamment être utilisées pour traiter le paiement, exécuter la commande, organiser la livraison, assurer le service après-vente, prévenir les utilisations frauduleuses et respecter les obligations légales applicables.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Le client peut contacter polveniq à care@polveniq.com pour toute demande relative à ses données personnelles et à l’exercice des droits dont il bénéficie conformément à la législation applicable.

  1. Responsabilité

polveniq répond de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni à restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Le consommateur reste responsable d’une utilisation du produit manifestement contraire aux instructions et avertissements applicables, sans préjudice des responsabilités qui incombent légalement au vendeur ou aux autres opérateurs concernés.

  1. Force majeure

Lorsqu’un événement répond aux conditions légales de la force majeure et empêche temporairement ou définitivement l’exécution d’une obligation, ses conséquences sont déterminées conformément à la législation applicable.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des recours dont il bénéficie obligatoirement en vertu des règles applicables.

  1. Réclamations et règlement des litiges

En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter polveniq afin de rechercher une solution.

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux exigences légales. Aucun médiateur particulier n’est désigné dans les présentes conditions tant que ses coordonnées effectivement applicables à polveniq n’ont pas été établies.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les règles de droit applicables à la relation contractuelle.

Lorsque le client est un consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix éventuel d’une loi applicable ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de la loi qui lui serait applicable en l’absence d’un tel choix.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.

  1. Modification des présentes conditions

polveniq peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses services ou des exigences légales.

Sauf disposition légale contraire, une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.

  1. Contact

Nom commercial : polveniq

Adresse électronique : care@polveniq.com

Téléphone : 70-4572-6581

Adresse : polveniq, 420-0911, 1-19-36-407 Sena, Aoi-ku, Shizuoka-shi, Shizuoka, Japon

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

Samedi : 10:00–16:00

Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.