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Champ d’application
La présente politique définit les principes généraux relatifs à l’utilisation des produits commercialisés par polveniq ainsi qu’aux responsabilités respectives de polveniq et du consommateur.
Elle concerne notamment les meubles, équipements de jardin et autres produits proposés sur le site.
Elle complète les informations, avertissements, instructions de montage, notices d’utilisation et consignes de sécurité propres à chaque produit.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française ou européenne applicable.
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Utilisation conforme à la destination du produit
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale, aux caractéristiques indiquées et aux instructions effectivement fournies.
Avant toute utilisation, le consommateur est invité à prendre connaissance des informations disponibles concernant notamment :
• l’usage prévu ;
• les dimensions ;
• les matériaux ;
• les éventuelles limites de charge ;
• les conditions de montage ;
• les avertissements de sécurité ;
• les conditions d’utilisation intérieure ou extérieure ;
• les précautions d’entretien.
Un produit ne doit pas être utilisé à une fin manifestement incompatible avec sa conception.
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Informations spécifiques au produit
Les caractéristiques et exigences de sécurité peuvent varier considérablement d’un produit à l’autre.
Les informations propres au produit figurant sur sa page, son emballage, son étiquette, sa notice ou ses instructions doivent être prises en compte lors de son installation, de son utilisation et de son entretien.
Lorsqu’une consigne spécifique est fournie pour un produit, elle prévaut sur une recommandation générale de la présente politique lorsqu’elle est plus précise et compatible avec la législation applicable.
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Vérification avant utilisation
Avant la première utilisation, le consommateur doit raisonnablement vérifier que le produit est correctement assemblé et ne présente pas de défaut visible susceptible de compromettre sa sécurité.
Une attention particulière doit être portée aux pièces structurelles, fixations, vis, boulons, supports, charnières et autres éléments essentiels.
Lorsqu’une pièce essentielle est cassée, déformée, manquante ou incorrectement fixée, le produit ne doit pas être utilisé si cette situation est susceptible de créer un risque.
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Montage
Les produits nécessitant un assemblage doivent être montés conformément aux instructions effectivement fournies.
Le consommateur doit utiliser les pièces et éléments de fixation appropriés et respecter l’ordre de montage lorsqu’il est indiqué.
Il convient de ne pas forcer l’assemblage d’éléments qui ne semblent pas correspondre aux instructions.
En cas de difficulté susceptible d’affecter la sécurité ou la stabilité du produit, le montage doit être interrompu et le consommateur peut contacter polveniq à care@polveniq.com.
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Installation par le consommateur
Lorsque le produit est conçu pour être installé ou assemblé par le consommateur, celui-ci doit respecter les instructions fournies et prendre les précautions raisonnablement nécessaires.
Lorsque des compétences particulières sont nécessaires et que cela est indiqué dans les instructions, il est recommandé de faire appel à une personne disposant des compétences appropriées.
Une installation incorrecte résultant exclusivement du non-respect d’instructions adéquates peut affecter la sécurité du produit.
Toutefois, lorsqu’une installation incorrecte résulte d’instructions d’installation déficientes fournies dans le cadre du contrat, les droits légaux du consommateur restent applicables.
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Fixation et stabilité
Les meubles et équipements doivent être installés sur une surface adaptée à leur utilisation.
Lorsqu’un dispositif de fixation, d’ancrage ou anti-basculement est prévu par les instructions du produit, il doit être correctement installé.
Pour les fixations murales, le système utilisé doit être adapté au type de mur et aux contraintes supportées.
Un produit instable ne doit pas continuer à être utilisé lorsque cette instabilité présente un risque de chute, de basculement ou de blessure.
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Limites de charge
Lorsqu’une charge maximale est expressément indiquée pour un produit, elle doit être respectée.
Aucune limite de charge précise ne doit être supposée lorsqu’elle n’a pas été communiquée pour le modèle concerné.
Les charges doivent être réparties raisonnablement et conformément à l’usage prévu.
Le consommateur ne doit pas utiliser un meuble comme marchepied, échelle, plateforme ou équipement d’escalade lorsqu’il n’est pas conçu à cet effet.
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Lits et lits superposés
Les lits et lits superposés doivent être assemblés conformément aux instructions propres au modèle.
Lorsque le produit comporte une couchette supérieure, une échelle, des barrières ou d’autres dispositifs de sécurité, ceux-ci doivent être correctement installés et utilisés.
Les dimensions de matelas et restrictions d’âge éventuellement indiquées doivent être respectées.
Il convient de vérifier périodiquement les fixations lorsque la nature du produit le nécessite.
Une structure devenue instable ou présentant une pièce essentielle endommagée ne doit pas continuer à être utilisée avant correction du problème.
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Buffets, vitrines et meubles de rangement
Les buffets, vitrines, tables de chevet et autres meubles de rangement doivent être placés sur une surface suffisamment stable.
Les objets lourds doivent être disposés de manière raisonnable afin de réduire les risques de déséquilibre.
Lorsqu’un dispositif anti-basculement ou une fixation murale est prévu dans les instructions, celui-ci doit être correctement installé.
Il convient d’éviter de laisser des enfants grimper sur les portes, tiroirs, étagères ou autres parties d’un meuble qui ne sont pas conçues à cet effet.
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Bancs et bancs de rangement
Les bancs doivent être utilisés sur une surface stable et conformément à leur destination.
Pour les bancs de rangement comportant un couvercle, une attention particulière doit être portée aux zones de fermeture afin de réduire les risques de pincement.
Un compartiment de rangement qui n’est pas spécifiquement conçu comme espace de jeu ne doit pas être utilisé comme tel.
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Canapés
Les canapés doivent être utilisés conformément à leur fonction normale et aux éventuelles instructions propres au modèle.
Les accoudoirs, dossiers ou autres éléments qui ne sont pas conçus comme surfaces d’assise ou de support ne doivent pas être utilisés comme marchepieds ou plateformes.
Lorsqu’une partie structurelle devient instable, se rompt ou présente un risque, l’utilisation doit être interrompue jusqu’à vérification ou correction appropriée.
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Produits destinés à l’extérieur
Les meubles et équipements destinés à l’extérieur doivent être utilisés conformément aux conditions prévues pour le produit concerné.
L’exposition au vent, à la pluie, à l’humidité, au soleil, au gel ou à d’autres conditions environnementales peut affecter certains matériaux et certaines structures.
Les instructions propres au produit concernant la protection, le rangement, l’ancrage ou l’entretien doivent être respectées.
Lors de conditions météorologiques susceptibles de compromettre la stabilité ou la sécurité d’un produit, celui-ci doit être sécurisé, rangé ou ne plus être utilisé selon ce qui est approprié à sa conception.
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Serres
Les serres doivent être installées sur un emplacement adapté et conformément aux instructions spécifiques du modèle.
Les éléments d’ancrage et de fixation doivent être correctement installés lorsqu’ils sont prévus.
Après des conditions météorologiques importantes ou lorsqu’une instabilité est constatée, la structure doit être vérifiée avant la poursuite de son utilisation.
Une serre présentant des panneaux, cadres ou éléments structurels endommagés susceptibles de créer un risque ne doit pas être utilisée normalement avant correction du problème.
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Tonnelles de jardin
Les tonnelles doivent être correctement assemblées et ancrées lorsque les instructions le prévoient.
Le consommateur doit tenir compte des conditions météorologiques et des limites éventuellement indiquées pour le produit.
En cas de vent important, de tempête ou de conditions susceptibles de compromettre la stabilité de la structure, les mesures de sécurité prévues dans les instructions doivent être appliquées.
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Barbecues
Les barbecues doivent être utilisés conformément aux instructions propres au modèle et uniquement dans les environnements pour lesquels ils sont conçus.
Un barbecue destiné à l’extérieur ne doit pas être utilisé à l’intérieur ou dans un espace insuffisamment ventilé.
Il doit être placé sur une surface stable et à une distance appropriée des matériaux susceptibles de s’enflammer ou d’être endommagés par la chaleur.
Les surfaces chaudes, flammes et combustibles doivent être maintenus à une distance appropriée des enfants et des animaux.
Le barbecue ne doit pas être déplacé lorsque sa température, son combustible ou son fonctionnement rend cette manipulation dangereuse.
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Enfants
Certains meubles et équipements peuvent présenter des risques de chute, de basculement, de pincement, d’escalade ou de brûlure.
Les enfants doivent être surveillés lorsque la nature du produit et les circonstances de son utilisation le nécessitent.
Un produit qui n’est pas conçu comme jouet ne doit pas être utilisé comme équipement de jeu.
Les restrictions d’âge et avertissements spécifiques indiqués pour le produit doivent être respectés.
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Animaux
Le consommateur doit prendre des précautions raisonnables lorsque des animaux sont présents à proximité de produits pouvant basculer, se fermer, chauffer ou présenter d’autres risques.
Les animaux doivent notamment être maintenus à une distance appropriée des barbecues, surfaces chaudes et autres équipements présentant un risque de brûlure.
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Entretien
Un entretien adapté contribue à préserver le fonctionnement et la sécurité du produit.
Le consommateur doit respecter les instructions d’entretien propres aux matériaux et à la conception du produit.
Les vis, fixations, articulations et éléments structurels doivent être contrôlés périodiquement lorsque la nature du produit le nécessite.
Les produits de nettoyage utilisés doivent être compatibles avec les matériaux concernés.
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Usure et détérioration
L’état d’un produit doit être surveillé pendant son utilisation.
Une attention particulière doit être portée aux fissures, ruptures, déformations, fixations desserrées, corrosion importante ou autres détériorations susceptibles d’affecter la sécurité.
Lorsqu’une détérioration crée un risque potentiel, l’utilisation doit être interrompue jusqu’à ce que la situation ait été vérifiée ou corrigée.
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Modification du produit
Le consommateur ne doit pas supprimer un dispositif de sécurité ou modifier la structure d’un produit d’une manière susceptible de compromettre sa stabilité ou son fonctionnement.
Les pièces essentielles ne doivent pas être remplacées par des éléments manifestement incompatibles.
Une modification effectuée après la délivrance peut être prise en compte dans l’évaluation de la cause d’un dommage lorsqu’elle a effectivement provoqué celui-ci.
Elle ne peut toutefois pas être invoquée pour exclure un droit légal concernant un défaut indépendant de cette modification.
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Utilisation incorrecte
polveniq ne peut être tenu responsable d’un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, par le non-respect d’instructions de sécurité adéquates, par une modification dangereuse effectuée après la délivrance ou par une autre faute du consommateur lorsque les conditions légales d’une telle limitation de responsabilité sont réunies.
Toute exclusion ou limitation de responsabilité doit être interprétée dans les limites autorisées par la législation applicable.
Elle ne peut pas être utilisée pour exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
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Responsabilité de polveniq
polveniq reste responsable dans les situations où sa responsabilité est engagée en vertu de la législation applicable.
La présente politique n’exclut notamment pas les droits du consommateur concernant un produit défectueux, non conforme, incorrect ou présentant un défaut de sécurité imputable au vendeur dans les conditions prévues par la loi.
Aucune clause ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
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Dommages résultant d’un produit défectueux
Lorsqu’un dommage résulte d’un produit défectueux, les règles légales applicables à la responsabilité du fait des produits défectueux et les autres recours éventuellement disponibles restent applicables.
La présente politique ne remplace pas les régimes légaux de responsabilité et ne réduit pas les droits accordés aux personnes concernées.
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Garanties légales
Les obligations d’utilisation raisonnable et de respect des instructions ne remplacent pas les garanties légales.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable.
Une mauvaise utilisation postérieure à la délivrance ne peut être invoquée pour refuser automatiquement une demande sans examiner si elle est effectivement à l’origine du problème signalé.
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Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incorrect, incomplet ou présente un défaut, le consommateur peut contacter polveniq à care@polveniq.com.
Afin de faciliter l’examen de la situation, il est recommandé de fournir le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement utile, des photographies.
Lorsque le problème relève de la responsabilité du vendeur, les frais nécessaires au retour ou à la résolution du problème ne sont pas mis à la charge du consommateur.
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Risque potentiel pour la sécurité
Si un produit présente un dommage, une instabilité ou un autre problème susceptible de constituer un risque pour la santé ou la sécurité, le consommateur doit cesser de l’utiliser lorsque la poursuite de son utilisation pourrait présenter un danger.
Le problème peut être signalé directement à care@polveniq.com.
Le consommateur est invité à conserver le produit et les informations permettant de l’identifier jusqu’à réception des instructions appropriées, sauf lorsqu’une mesure immédiate est nécessaire pour éviter un danger.
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Rappel ou mesure corrective
Lorsqu’une mesure corrective concernant la sécurité d’un produit est nécessaire, les actions appropriées sont mises en œuvre conformément aux obligations légales applicables.
Selon les circonstances, elles peuvent notamment comprendre des informations de sécurité supplémentaires, une réparation, un remplacement, un retrait ou un rappel.
Le consommateur concerné doit suivre les instructions de sécurité qui lui sont communiquées.
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Limitation des déclarations de sécurité
Aucun produit ne doit être considéré comme exempt de tout risque dans toutes les circonstances possibles.
La sécurité dépend notamment de la conception du produit, de son installation, de son entretien, de son environnement et de son utilisation conforme.
polveniq ne formule donc aucune déclaration de « sécurité absolue », de « risque zéro » ou de garantie équivalente.
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Droits impératifs du consommateur
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit impératif accordé au consommateur par la législation française ou européenne applicable.
Lorsqu’une limitation figurant dans la présente politique est incompatible avec une règle impérative applicable, cette règle légale prévaut.
Les droits relatifs notamment à la conformité des produits, aux vices cachés, à la sécurité des produits et à la responsabilité légale restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
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Contact
Pour toute question concernant l’utilisation d’un produit, un problème de montage, un défaut, un dommage ou un risque potentiel pour la sécurité, le consommateur peut contacter directement polveniq.
Nom commercial : polveniq
Adresse électronique : care@polveniq.com
Téléphone : 70-4572-6581
Adresse : polveniq, 420-0911, 1-19-36-407 Sena, Aoi-ku, Shizuoka-shi, Shizuoka, Japon
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes envoyées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.